Conditions Générales de Vente — BuddyCan

Modèle à personnaliser. Ceci n'est pas un avis juridique — faites relire ce document par un professionnel (avocat, expert-comptable) ou un générateur de CGV spécialisé avant publication.

[Éditeur : Nom / Raison sociale — SIRET — Adresse — Email de contact]

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BuddyCan, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET [À compléter], dont le siège est situé [Adresse à compléter] (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet [URL du site] (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les produits BuddyCan étant fabriqués artisanalement (impression 3D), de légères variations d'aspect (teinte, texture) peuvent exister d'une pièce à l'autre et ne constituent pas un défaut.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur chaque facture. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif (produits, quantités, prix, adresse de livraison). Un email de confirmation est envoyé au Client après validation du paiement.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via [Stripe / autre solution de paiement à préciser]. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire ; celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans un délai indicatif de [X à Y jours ouvrés] après validation du paiement, ce délai pouvant varier selon la charge de production artisanale. Le Vendeur informe le Client de tout retard significatif.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le Client informe le Vendeur de sa décision par email à [adresse email], puis renvoie le produit dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire.

Article 8 — Retours et remboursements

En cas de rétractation ou de produit défectueux, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination (l'ouverture de canettes).

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, disponible à l'adresse [lien vers la politique de confidentialité].

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur à l'amiable avant toute action judiciaire, à l'adresse [email de contact].

Article 13 — Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. [Coordonnées du médiateur à compléter selon l'adhésion choisie].

Dernière mise à jour : [Date]